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    JUILLET  2020

   

A l’attention de Mr Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès duministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

 

Copie à Mr Jean Castex, Premier Ministre

 

Copie à Mr Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé

 

Copie à Mme Elisabeth Moreno, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’Egalité des chances

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Nous souhaitons réagir quant au décret à paraître « relatif aux autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux et à l’aménagement horaire pour allaitement de l’enfant dans la fonction publique » réglementant les conditions dans lesquelles les mères allaitantes peuvent exprimer leur lait pour leur enfant pendant les heures de travail.

 

La Coordination Française pour l'Allaitement Maternel (CoFAM) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique au titre de son double intérêt général scientifique et social, sans idéologie politique ou religieuse.

 

Nous oeuvrons pour la diffusion des recommandations scientifiques autour de l'allaitement maternel, en particulier celles de l’OMS (un allaitement maternel exclusif est recommandé jusqu'aux 6 mois de la vie, peu à peu complété par des aliments solides jusqu'à 2 ans voire plus en fonction des souhaits de la dyade mère-enfant).

 

Notre comité scientifique, constitué de médecins, sage-femmes, pharmaciens, infirmières spécialisées, a publié plusieurs recommandations et avis d’experts sur le sujet.

 

Nous agissons également pour que soit garantie l'équité dans l'accès au soutien et aux soins pour les femmes qui décident de faire ce choix d'allaiter leur enfant ; pour qu'elles puissent le vivre aussi longtemps qu'elles le souhaitent, en accord avec les recommandations mondiales de santé publique sus-citées.

 

Nous étions satisfaits de l'évolution législative concernant la situation des fonctionnaires allaitant leur enfant avec le Projet de loi de transformation de la fonction publique, adopté le 23 juillet 2019 et attendions avec impatience le décret d'application. Ces femmes semblaient jusqu’alors oubliées dans un vide juridique. Dans ce projet de Loi nous pouvions lire dans l’article 46 :

"Pendant une année à compter du jour de la naissance, un fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier d’un aménagement horaire d’une heure maximum par jour, sous réserve des nécessités du service, et selon des modalités définies par décret en Conseil d’État."

Cependant et malheureusement, le futur décret stipule dans l’article 17 :

« Pendant une année à compter du jour de la naissance, l’agent public allaitant son enfant peut bénéficier, sous réserve des nécessités du service, d’un aménagement horaire.L’aménagement horaire est réparti, par accord entre l’agent public et le chef de service, l’autorité territoriale ou l’autorité investie du pouvoir de nomination. Les heures de service non faites au titre de l’aménagement horaire pour allaitement de l’enfant donnent lieu à récupération par l’agent public »

 

Les heures d’allaitement seraient donc, comme dans le privé, non rémunérées. « Sous réserve des nécessités de service » semble de plus signifier qu’exprimer son lait peut être refusé,totalement ou ponctuellement à une femme. Rappelons l'article L1225-30 du code du travail qui stipule : "Pendant une année à compter du jour de la naissance la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant ses heures de travail". En effet, l’impossibilité d'exprimer son lait pour une femme allaitante séparée de son enfant peut conduire à des engorgements, des lymphangites voire des abcès, et à une baisse de la lactation, donc à un arrêt de l’allaitement.

 

Nous trouvons encore une fois dommageable que ces femmes, qui suivent pour leurs enfants et elles-mêmes les recommandations de santé publique, soient encore une fois désavantagées, comme elles le sont également dans le monde de l’entreprise. Ce décret, entravant de nouveau les acquis sociaux, se calque effectivement sur ce qui existe déjà pour les salariées du privé.

 

Nous regrettons donc les modalités de ce décret d’application, obligeant les mères allaitantes à rattraper leurs heures. Cela nous semble injuste, discriminant et contraire aux recommandations de santé publique nationales et internationales, pénalisant les femmes qui tentent de les respecter. Nous espérons donc une harmonisation des pratiques pour toutes les femmes certes, mais entraitant positivement ce contexte professionnel pour les mères allaitantes, cette heure d’allaitement devant être rémunérée, quel que soit le lieu de travail de la mère qui souhaite en bénéficier.

 

Nous pensons, comme l’OMS, qu'allaiter est un droit pour toute mère et ses enfants, que les femmes ne peuvent pas exercer en toute équité en raison, entre autres, des disparités de traitement sur le lieu de travail.

 

A ce sujet, rappelons que la France a ratifié la convention 183 et la recommandation 191 adoptées lors de la conférence annuelle de l’OIT en 2000, sans jamais exiger concrètement leur application.

 

Rappelons :

 

- Que la France est signataire de la Convention Internationale des droits de l’enfant qui stipule que l’enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé qui soit (Article 24 : « Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services ») et à ce titre s’est engagée à faire respecter le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel édité parl’OMS en 1981.

 

- Que ce Code précise en introduction que : « Se rendant compte qu'il existe divers facteurs sociaux et économiques affectant l’allaitement au sein et que, par conséquent lesgouvernements devraient élaborer des systèmes de soutien social pour le protéger, le faciliter et l’encourager, et créer à cet effet un environnement qui favorise l'allaitement au sein, fournit un appui familial et communautaire approprié et protège les mères contre les facteurs qui entravent l’allaitement au sein »

 

et que :
« Affirmant que les gouvernements se doivent d’agir, eu égard à leurs structures sociales et législatives et à leurs objectifs de développement général, pour donner effet aux principes etle but du présent Code, y compris par des mesures législatives ou réglementaires ou par d’autres mesures appropriées »

 

- Que les recommandations de Santé Publique françaises (ANAES 2002, HAS 2006, INPES2009, Rapport Turck 2010, le dernier PNNS ) reprennent celles de l’OMS.

 

- Que IBFAN (International Baby Food Action Network) a produit un rapport pointant les efforts faits par notre pays à ce sujet mais surtout les manquements qui ne permettent pas l’application de ces recommandations en pratique (The Commitee on the Rights of the Child- Session 71 - January 2016 : Report on the situation of infant and young child feeding in France).

 

- Que l’OMS a rappelé la France à l’ordre en 2019 pour sa politique défaillante à ce sujet.

 

En vous remerciant de tenir compte de ces éléments, nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos plus respectueuses salutations.

 

Le Conseil d’Administration de la CoFAM.


Dr Sarah Bertrand, Présidente de la CoFAM.

 

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J'adhère à la CoFAM


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    MAI  2019

   

Monsieur le Président de la République,

 

 

Nous avons écouté avec attention votre discours du 24 avril 2019, qui clôturait le grand débat national.

Nous avons entendu que vous souhaitiez mettre l'accent, en terme de politique publique, sur la protection de la toute petite enfance. Ainsi, vous avez souligné l'importance des 1000 premiers jours de la vie d'un petit Humain. Nous saluons cette prise de conscience publique. Vous avez également parlé de solidarité, mis en lumière la situation difficile des mères, en particulier isolées, notamment lorsqu'elles doivent concilier maternité et travail. Vous avez rappelé qu'afin de lutter contre le réchauffement climatique et de préserver notre planète, un changement profond de nos habitudes de vies devait s'initier, se pérenniser. 
Enfin, vous avez insisté sur l'importance de l'accès aux soins pour chaque citoyen, réaffirmé la volonté de votre gouvernement d'agir en ce sens.

Nous avons été sensible à ces éléments de votre discours.

La Coordination Française pour l'Allaitement Maternel ( CoFAM ), association loi 1901, reconnue d'utilité publique au titre de son double intérêt général scientifique et social, sans idéologie politique ou religieuse, oeuvre pour la diffusion des recommandations scientifiques autour de l'allaitement maternel, en particulier celles de l'OMS ( un allaitement maternel exclusif est recommandé jusqu'aux 6 mois de vie, puis peu à peu complété par des aliments solides jusqu'à 2 ans minimum, voire plus en fonction des souhaits de la dyade mère-enfant ). Notre comité scientifique, constitué de médecins, sage-femmes, pharmaciens, infirmières spécialisées, a publié plusieurs recommandations sur le sujet.

Nous agissons également, au travers de campagnes et de journées de sensibilisation, pour l'équité dans l'accès au soutien et aux soins pour les femmes qui décident de faire ce choix d'allaiter leur enfant, pour qu'elles puissent le vivre aussi longtemps qu'elles le souhaitent.

Nous oeuvrons afin que ce choix reste éclairé pour chaque famille. Ainsi, nous dénonçons les infractions, multiples, permanentes, au Code International de Commercialisation des substituts du lait maternel, malheureusement repris partiellement seulement dans la loi française, ce qui a valu à notre pays des avertissements répétés de l'OMS, et du Children Rights Commitee.

Nous souhaitons également qu'injurier, isoler contre leur gré ou traiter de façon différente une femme allaitante et son enfant, en public ou pas, soient considérés comme une discrimination et traités comme tels.

Nous fédérons de très nombreux acteurs locaux et nationaux qui soutiennent les familles allaitantes. Nos adhérents :  associations, professionnels, particuliers, entreprises, etc., tissent sur le territoire français un formidable réseau pour tenter d'apporter soutien et information à de nombreuses familles, faire le lien avec les professionnels de santé compétents en la matière. Ce travail bénévole est difficile, peu valorisé. En effet, les politiques publiques pour soutenir cette recommandation de l'OMS, dont la légitimité en termes de santé publique est indiscutable (nous ne déroulerons pas ici la longue liste des risques avérés par la Science attribués aux préparations commerciales pour nourrissons), manquent cruellement. 

Il existe pourtant des recommandations nationales (ANAES 2002, HAS 2006, Inpes 2009, Rapport Turck 2010, PNNS 2011-15, et probablement le PNNS en cours d'élaboration) mais, sans volonté politique forte, elles ne sont pas appliquées, ne le seront jamais, puisque les entreprises en infraction du Code sont omniprésentes.
Le Code International de Commercialisation, pourtant établi par l'OMS en 1981 pour protéger les enfants (allaités ou non) des pratiques non éthiques des fabricants et des distributeurs, est piétiné chaque jour en France. A ce sujet, IBFAN (International Baby Food Action Network) a produit un rapport pointant les efforts faits par notre pays à ce sujet et surtout les manquements permettant ces infractions en toute impunité (The Committee of the Rights of the Child - Session 71 -  January 2016 : Report on the situation of infant and young child feeding in France). 
Nous pensons qu'allaiter est un droit pour une mère et ses enfants, que les femmes ne peuvent pas exercer en toute équité en raison, entre autres, des disparités de traitement sur le lieu de travail, et des discriminations qu'elles subissent en public. Nous souhaitons que la loi soit plus précise et systématiquement appliquée en ce qui concerne le droit d'allaiter et de travailler. A ce sujet, rappelons que la France a ratifié la convention 183 et la recommandation 191 adoptées lors de la conférence annuelle de l’OIT en 2000 , sans jamais exiger concrètement leur application.

Le rapport WTI 2018 met en exergue de façon très objective ces différents manquements. 

Enfin, il va sans dire que l'allaitement estune pratique totalement écologique, très économique ne nécessitant aucune énergie polluante, ne générant aucun déchet. Elle devrait par conséquent être davantage encouragée, soutenue par nos pouvoirs publics, en particulier au sein des populations en situation de précarité, dont l'accès aux soins est plus compliqué.

Nous avons donc effectivement été sensibles à ces propos de votre discours. Nous espérons que vous en ayez réellement saisi la profondeur, que nous observerons des avancées concrètes en conséquence. 

Protéger la petite enfance, ce n'est évidemment pas que protéger l'allaitement des conflits d'intérêt et du marketing mensonger. C'est aussi lutter contre les violences, parfois considérées comme éducatives, le mal logement, les inégalités et bien entendu améliorer les conditions et la durée des congés postnataux en incluant les deux parents.

Mais cela ne commence-t-il pas par cela, la santé, le premier contact avec le monde extérieur, la première gorgée de lait ?

Ci-joint vous trouverez l'article du Dr Dominique Leyronnas dans le magazine du collectif Spirale, pédiatre néonatologiste, membre de notre Conseil d'Administration et de notre Conseil Scientifique, écrit à l'occasion des élections présidentielles qui vous ont menées à ce poste. Il vous encouragera à faire respecter l'Enfance, en commençant par le tout début : l'accueil du nouveau-né en ce monde, la protection de sa famille, à commencer par sa mère. 

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, nous sommes à la disposition des instances publiques pour toute collaboration à ce sujet. 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, nos plus respectueuses salutations. 

 

 

Dr Sarah Bertrand, Présidente de la Coordination Française pour l'Allaitement Maternel, pour la CoFAM

A l’attention de Mr Emmanuel Macron, Président de la République
Copie à Mme Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé
Copie à Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat pour l’égalité des femmes et des hommes
Copie à Mr François De Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire


Lettre ouverte rédigée à l'intention des magazines Slate et Marie Claire en réaction à leurs articles respectifs intitulés " Lisez ceci si vous pensez qu'allaiter est ce qu'il y a de mieux" (Slate - 13/03/19) et " Les bienfaits de l'allaitement remis en cause" (Marie Claire - 18/03/19)

A télécharger: Lettre ouverte aux magazines Slate et Marie Claire.pdf


Le 4 mai 2018,

 

     Madame,

 

     Par la présente, nous nous permettons de nous adresser à vous dans le but d’obtenir un certain nombre de précisions quant à la méthode employée pour élaborer ces nouvelles courbes de croissance staturo-pondérales et de périmètre crânien publiées dans les nouveaux carnets de santé, distribués depuis quelques semaines maintenant.

 

    La Coordination Française pour l’Allaitement Maternel (CoFAM) est une association loi 1901 à but non lucratif et reconnue d’intérêt général. Son objectif est de promouvoir, protéger et soutenir l’allaitement maternel dans le respect du Code International de Commercialisation des substituts du lait maternel.

 

     Nous sommes ravis de constater que des initiatives comme celle-ci sont menées afin de permettre un meilleur suivi et une détection plus précoce de diverses affections pédiatriques, en particulier pendant la période cruciale de la petite enfance.

    

     Nous avons attentivement lu le communiqué de presse que vous avez publié à ce sujet, et pensons avoir bien compris les motivations ayant entraîné cette mise à jour : les courbes actuellement présentes dans les carnets de santé, établies en 1979 à partir de mesures faites sur des enfants nés depuis les années 50 (et donc en très grande partie nourris aux préparations substitutives pour nourrissons), ne reflétaient plus la croissance de la population infantile actuelle. En effet, vous avez pu constater que les enfants étaient désormais en moyenne plus grands et plus corpulents. Il y avait donc dans cette démarche une crainte de sous-diagnostiquer d’éventuels retards staturo-pondéraux, tout en surveillant les profils à risque d’obésité.

 

    Vous décrivez la méthode utilisée par l’INSERM. Les médecins recruteurs ont probablement été sélectionnés dans un panel choisi pour obtenir un échantillon varié représentatif de la population française. Vous avez bien entendu implicitement précisé que ces courbes étaient un outil de dépistage et non de diagnostic, en rappelant que pour les interpréter il fallait tenir compte de la stature des parents.

 

    Cependant, nous nous interrogeons sur un point : à priori, la population des enfants allaités (nouveau-nés, nourrissons et bambins) n’aurait pas été analysée indépendamment des enfants nourris aux préparations substitutives pour nourrissons. Il n’en est effectivement fait aucune mention dans votre communiqué de presse. Y a-t-il eu une réflexion menée à ce sujet ?

 

     En effet, si les courbes précédentes ne reflétaient déjà pas la croissance de ces enfants, nous craignons que ce soit encore moins le cas avec ces nouvelles courbes. Celles établies par l’OMS dans les années 2000 reflètent une population contenant plus d’enfants allaités (1743 enfants inclus dont 52% allaités jusqu’à 24 mois, soit des chiffres très certainement bien supérieurs à ceux qui ont permis l’élaboration de ces nouvelles courbes, au vu des taux d’initiation et de poursuite de l’allaitement maternel en France). Elles sont censées être utilisées pour cette population, mais sont malheureusement méconnues à la fois du personnel soignant et des parents. Il n’y avait pas de différence significative concernant le développement staturo-pondéral de ces enfants en fonction de leur origine géographique. Ceci confirme que des enfants nés à terme avec une bonne santé infantile et maternelle, allaités selon les recommandations de l’OMS, ont en moyenne une croissance similaire quel que soit leur pays et leur culture d’origine.

 

    Lorsque l’on compare les courbes OMS et les anciennes courbes du carnet de santé, on peut constater des différences très significatives, en terme de poids notamment :

                          -   De 0 à 6 mois, on remarque un poids plus important chez les enfants allaités (pouvant aller jusqu’à 1000 g à 6 mois), sachant que les enfants inclus dans l’étude OMS étaient allaités à la demande, et leur mères suivies, conseillées et soutenues dans cette démarche.

                           -   Ensuite, jusqu’à 24 mois, apparaît une différence plus nette entre les sexes, déjà présente dès la naissance sur les courbes OMS. Les petits garçons allaités sont toujours plus lourds avec une différence qui néanmoins s’atténue (200g à 400g en moyenne). A l’inverse, chez les petites filles allaitées de plus de 6 mois on peut observer une différence inverse pouvant aller jusqu’à 900g, un poids donc plus faible que sur les courbes antérieurement utilisées.  

 

     D’autres études sur la croissance des bébés allaités ont retrouvé les mêmes résultats.

 

    Ces différences et la non utilisation des courbes OMS conduisait jusqu’alors fréquemment à de mauvaises interprétations de la croissance staturo-pondérale de ces enfants allaités, et par conséquent, à des supplémentations inutiles en préparations pour nourrissons, ou à l’inverse à des consignes de rationnement des enfants (limitation des tétés en durée et en fréquence). Le tout aboutissait à des baisses de lactation, de possibles confusions sein-tétine et donc à des sevrages précoces non souhaités par les parents (sans parler de l’inquiétude que cela peut engendrer).

 

    Comme vous le savez, les recommandations de l’OMS préconisent un allaitement maternel exclusif jusqu’aux 6 mois de l’enfant, puis complété par une alimentation solide jusqu’à 2 ans voire plus en fonction des souhaits de la dyade mère-enfant. Ces recommandations, pourtant reprises par les sociétés savantes françaises (ANAES 2002, HAS 2006, INPES 2009, rapport Turck 2010, PNNS 2011-2015) ne sont pas suffisamment suivies, comme en témoignent les taux beaucoup trop faibles d’initiation et de poursuite de l’allaitement maternel en France aujourd’hui. Les experts de l’OMS ainsi que ceux du Comité International des Droits de l’Enfant ont de nouveau alerté la France en 2016 à ce sujet. (Children’s Rights Committee (CRC). Observations finales adressées à la France, 23 février 2016: Recommandations pour la France (p.15 / 23) )

 

    Au vu des observations sus-jacentes, qui mettent bien en évidence la différence entre enfants allaités et non allaités, nous craignons qu’en omettant l’intégration de cette donnée essentielle qu’est l’allaitement maternel dans ces nouvelles courbes, on observe certes une augmentation de la sensibilité du dépistage des troubles de la croissance staturo-pondérale chez les enfants, mais au prix de diagnostics excessifs d’autant plus fréquents de retards staturo-pondéraux ou de surpoids. Cela conduirait à des sevrages non désirés plus nombreux et plus précoces. Ce serait bien évidemment dommageable en terme de santé publique.

 

    Nous souhaiterions donc savoir si vous avez intégré cette donnée dans votre réflexion, et si c’est le cas, de quelle façon. En effet, le nouveau carnet de santé faisant apparaître plus visiblement (et à juste titre selon les recommandations scientifiques) le lait maternel comme un aliment essentiel de l’enfant, l’absence de prise en compte de cet élément dans l’élaboration de ces courbes de croissance nous semblerait contradictoire et délétère, surtout pour les enfants allaités.

 

    Votre travail, avec son large recrutement français, serait l’occasion d’en élaborer des semblables adaptées aux enfants allaités de France, et il nous semble qu’elles auraient parfaitement leur place dans ce nouveau carnet de santé, ou à défaut, celles de l’OMS.

 

    Enfin, vous proposez ces nouvelles courbes comme élément de référence. Comment être certains que la population étudiée, principalement nourrie aux préparations pour nourrissons, est réellement représentative des standards physiologiques de notre espèce, et qu’il n’existe pas de biais lié à l’introduction de préparations artificielles ? L’allaitement maternel étant le gold standard physiologique et scientifique, pourquoi ne pas proposer des courbes de bébés allaités comme référence ?

 

    Nous sommes ouverts à toute discussion constructive à ce sujet, et nous vous rappelons qu’en tant qu’interlocuteur privilégié de l’Etat sur les questions d’allaitement, nous aimerions nous associer à ce type de projet.

 

   Une dernière question subsiste : vous parlez de 261.000 enfants dont 5.000.000 de mesures ont été relevées par 42 médecins seulement ? Sont-ce bien là les bons chiffres ? Pourriez-vous nous apporter des précisions sur votre méthode d’inclusion des enfants dans ces conditions ?

 

   En vous remerciant de votre retour et de la discussion qui s’en ensuivra, veuillez agréer nos meilleurs salutations.

 

Le Conseil d'Administration de la CoFAM